charte éditoriale
Objet du forum
L’Eco-forum a pour vocation de fournir une plate-forme d’expression aux principaux acteurs du tri, de la collecte et du recyclage des déchets d’emballages ménagers : consommateurs-citoyens, collectivités territoriales, entreprises, associations, opérateurs et recycleurs…
Eco-Emballages souhaite rassembler les parties prenantes autour d’une cause commune : 75% des emballages ménagers recyclés en 2012 ! Pour gagner ce pari, il importe que les différents acteurs apprennent à se connaître, à dialoguer et à découvrir leurs contraintes et leurs efforts respectifs.
Chacun est invité à exposer ses bonnes pratiques ou ses retours d’expériences et à donner son avis sur les initiatives des autres.
Les thèmes privilégiés sont :
- prévention des déchets,
- tri en pratique,
- collecte des déchets,
- recyclage,
- éducation et sensibilisation.
Définitions
Pour la bonne compréhension de la présente Charte Editoriale, il est précisé les termes suivants :
- Le Site : le site internet édité par la société Eco-Emballages et accessible à l’adresse suivante : ecoemballages.fr/eco-forum/.
- Contributeur : toute personne qui soumet au Comité de rédaction d’Eco-Emballages une Contribution en vue de sa diffusion sur le Site. Les Contributeurs sont de deux sortes : les Contributeurs-rédacteurs qui doivent s’inscrire sur le Site afin de pouvoir poster des articles et autres contenus, et les Contributeurs-commentateurs qui peuvent uniquement commenter les articles et documents postés par les Contributeurs-rédacteurs.
- Contribution : tout contenu de toute nature (article, commentaire, etc.) et sous quelle que forme que ce soit (texte, image, son, etc.) soumis par un Contributeur au Comité de rédaction d’Eco-Emballages en vue de sa diffusion sur le Site.
Règles de fonctionnement
L’Eco-forum a pour objet de favoriser un dialogue ouvert et courtois : un dispositif éditorial et technique est donc mis en place afin d’éviter tout abus. La modération de l’Eco-forum est réalisée par un Comité de rédaction d’Eco-Emballages. Ce dernier veille au respect de la présente Charte Editoriale par les utilisateurs de l’Eco-forum. Ainsi, chaque Contribution sera vérifiée par le Comité de rédaction d’Eco-Emballages avant toute diffusion sur le Site.
Préalablement à toute publication, les Contributeurs-rédacteurs doivent s’inscrire à l’Eco-forum. Pour cela il doivent fournir leur nom et une adresse de messagerie électronique (ci-après « email ») valide qui servira à confirmer leur inscription. Ils peuvent également compléter leur profil par des informations personnelles (photographie, biographie, etc.)
De même, pour pouvoir soumettre un commentaire au Comité de rédaction d’Eco-Emballages ou pour noter une Contribution, le Contributeur-commentateur doit préalablement renseigner un formulaire avec son nom et son email.
Eco-Emballages se réserve le droit discrétionnaire de déplacer, modifier ou supprimer sans préavis et sans justification toute Contribution ne respectant pas la Charte éditoriale.
De même, Eco-Emballages se réserve la possibilité d’exclure sans préavis tout Contributeur ne respectant pas la Charte éditoriale.
Contenu des Contributions
Pour être diffusées sur l’Eco-forum, les Contributions ne doivent pas contenir de propos, de ressources multimédia ou de liens à caractère dangereux, illégal, menaçant, insultant, violent, raciste, obscène, vulgaire ou ordurier ou qui soient d’une manière quelconque contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Les Contributeurs s’engagent également à respecter les thèmes annoncés des fils de discussion, ainsi que l’esprit des discussions et à ne pas intervenir de manière intempestive (dérision, propos hors sujet).
Forme des Contributions
Les échanges sur un forum sont radicalement différents des échanges traditionnels dans la mesure où les messages sont textuels et souvent rédigés rapidement. Ainsi, un message rédigé en majuscules donne l’impression d’une hausse de ton et est souvent interprété comme une marque d’agressivité. Il en est de même pour un message suivi d’un grand nombre de caractères de ponctuation. Voici un exemple de message à éviter : AIDEZ-MOI ?!?!?!???
Il est également demandé aux Contributeurs de s’appliquer lors de la rédaction de leur Contribution en évitant au possible les abréviations (type SMS) et en vérifiant l’orthographe. Une Contribution rédigée en langage abrégé ou difficile à lire compte tenu du nombre de fautes d’orthographe est susceptible d’être supprimée afin de garantir une bonne qualité de lecture des échanges.
Propriété Intellectuelle des Contributions
Les Contributions diffusées dans l’Eco-forum demeurent la propriété intellectuelle du Contributeur.
Le Contributeur garantit qu’il est bien titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses Contributions et qu’elles n’ont fait l’objet d’aucun emprunt non autorisé.
En soumettant une Contribution au Comité de rédaction d’Eco-Emballages, le Contributeur autorise gracieusement Eco-Emballages à reproduire, représenter et adapter (uniquement à des fins techniques) la Contribution sur le Site, pour le monde entier et pour la durée légale des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle dont le Contributeur est titulaire.
Par ailleurs, le Contributeur garantit Eco-Emballages contre toute réclamation ou contestation, et plus généralement contre toute action que pourrait intenter un tiers à un titre quelconque, relative à tout ou partie de ses Contributions. En cas de réclamation quelconque d’un tiers, le Contributeur assumera toutes les conséquences financières résultant de celle-ci, ainsi que la réparation du préjudice subi par Eco-Emballages.
Eco-Emballages se réserve le droit discrétionnaire de supprimer les archives du Site ou tout fil de discussion achevé ou en cours, pour quelque raison que ce soit. Il est expressément entendu qu’Eco-Emballages ne fournira aucune reproduction d’une Contribution archivée ou supprimée, chaque Contributeur devant conserver un exemplaire de ses Contributions.
Responsabilité
Les Contributeurs sont responsables de leurs Contributions. Eco-Emballages ne saurait être tenue responsable à ce titre..
Toutes les Contributions diffusées sur l’Eco-forum expriment l’opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas d’Eco-Emballages (excepté pour les messages postés par un membre du Comité de rédaction d’Eco-Emballages).
Les Contributeurs répondront de tout préjudice causé directement ou indirectement à un tiers par l’usage de l’Eco-forum.
Respect de la loi
Les Contributeurs s’engagent à ne pas enfreindre la loi, et notamment à ne pas :
- diffuser des propos ou ressources directement et/ou indirectement contraires à l’ordre public : injures, diffamations, menaces, discrimination, etc..
- diffuser des propos ou ressources contraires aux bonnes mœurs : pornographie, pédophilie, etc..
- commettre des agissements directement ou indirectement délictueux tels que la propagation de virus, le piratage ou l’envoi d’emails non sollicités, etc.
- enfreindre les droits de Propriété Intellectuelle : droit des marques, droit d’auteur...
Vie privée - Confidentialité
En s’inscrivant à l’Eco-forum, les Contributeurs reçoivent un identifiant et un mot de passe qu’ils s’engagent à conserver secret et à ne pas communiquer.
Toute perte ou toute communication même involontaire de l’identifiant et du mot de passe relèveront de l’unique et entière responsabilité du Contributeur.
En cas de perte du mot de passe, les Contributeurs peuvent utiliser la demande de rappel en cliquant sur le lien « Mot de passe égaré ? » dans la page d’identification.
Toute mise en ligne sur le Site par les Contributeurs d’informations personnelles les concernant (nom, email, photographie, biographie, etc.) implique la concession à Eco-Emballages d’un droit de diffusion sur le Site. Les Contributeurs qui ne souhaiteraient plus voir ces informations diffusées sur le Site pourront les ôter eux-mêmes en se connectant à leur espace privé.
Conformément à la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données la concernant, pouvant être exercé à tout moment en s’adressant à :
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